Conditions Générales d’Utilisation
Applicables à compter du 1 aout 2024
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent juridiquement l’utilisation des services du site latelieralter.re.
Constituant le contrat entre l’entreprise individuelle L’Atelier Alter.re et l’utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU. En accédant au Site, vous acceptez donc de vous soumettre aux présentes CGU et à toutes les conditions contenues ou mentionnées, en vigueur au jour de cet accès. Si vous refusez l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les CGU, veuillez ne pas utiliser le Site. Nous pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie du Site, des Services et/ou des CGU.
2. PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») vous renseignent sur les règles applicables à l’utilisation du site latelieralter.re édité par l’entreprise individuelle L’Atelier Alter.re, ci-après le « Site ».
Afin de déterminer précisément l’entité juridique responsable pour le Site latelieralter.re que vous utilisez, nous vous invitons à consulter les Mentions Légales disponibles sur le Site. Les présentes CGU sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres au Site. Elles se réfèrent par ailleurs aux conditions supplémentaires suivantes qui s’appliquent également à l’utilisation que vous faites du Site :
La Politique de Traitement des Données Personnelles
Les Conditions Générales de Vente (CGV)
Nous vous invitons à consulter ces documents supplémentaires disponibles sur ce Site.
3. LEXIQUE
A quoi les termes identifiés font-ils référence ?
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissant l’utilisation du Site.
CGV : désigne, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente des biens et/ou services disponibles sur le Site.
Contenu : désigne l’ensemble des fichiers audio, vidéo, images, textes, informations, bases de données, concepts, marques, logos, solutions techniques, graphiques, apparence, structure ainsi que tout autre élément protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle ou par des dispositions légales, existants ou futurs, que nous communiquons sur le Site et/ou à votre disposition sur le Site.
Marque(s) : désigne les marques de commerce, logos, marques et toute autre appellation propriété de l’entreprise individuelle L’Atelier Alter.re ou à des sociétés affiliées.
Service(s) : désigne individuellement ou collectivement tout service et toutes les fonctions qui y sont associées que nous proposons sur le Site sans contrepartie financière ou à titre onéreux.
Nous, notre, nos : désigne l’entreprise individuelle L’Atelier Alter.re identifiée dans les mentions légales du Site.
Site : désigne, le cas échéant, le présent site web
Vous, votre, vos : désigne toute personne physique ou morale qui accède, navigue ou visite, à titre professionnel ou non, le Site.
4. CONDITIONS D’ACCES AU SITE
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Nous vous concédons un droit non-exclusif, non transmissible, non cessible d’utilisation des Contenus du Site aux seules fins d’utiliser le Site conformément aux CGU.
Vous vous engagez, de manière générale, à respecter les CGU ainsi que les obligations légales en vigueur.
En particulier, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :
- Utiliser le Site de manière loyale et conformément à ses finalités ;
- Ne pas copier tout ou partie du Site, ni le/la reproduire, le/la vendre, le/la mettre à disposition dans le cadre d’une licence, le/la distribuer, le/la céder, le/la modifier, l’adapter, le/la traduire, en préparer des œuvres dérivées, le/la décompiler, le/la soumettre à des opérations d’ingénierie inverse, le/la désassembler ou encore tenter d’en dériver le code source ;
- Ne pas contourner ou mettre en échec les règles de sécurité ou d’utilisation des Contenus qui sont fournies, déployées ou appliquées par une fonctionnalité du Site ;
- Ne pas utiliser un dispositif de type virus, robot, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou sur l’utilisation du Site par toute autre personne ;
- Ne pas publier ni introduire d’informations inexactes ou trompeuses lors de l’utilisation du Site ;
- Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
- Ne pas collecter les informations d’autres utilisateurs, afin de les utiliser notamment pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
5. CREATION D’UN COMPTE
L’accès à certaines rubriques du Site peut nécessiter la création d’un compte. Si vous choisissez de créer un compte utilisateur avec un identifiant et un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez communiquer des informations exactes et traiter ces informations comme des informations confidentielles et ne pas les divulguer à des tiers. Nous vous invitons à consulter la Politique de Protection des Données Personnelles.
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
- Simple demande par mail à contact@latelieralter.re ;
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos ainsi que les contenus du site latelieralter.re (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
7. DONNEES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de Vos données personnelles sont régis par la Politique de Protection des données personnelles du présent Site. Nous vous invitons à la consulter.
8. RESPONSABILITE
Qui est responsable des liens vers d’autres sites web ?
Le Site peut donner accès à d’autres sites Internet et/ou applications via des liens hypertextes. Nous ne sommes pas gestionnaires de ces sites et applications et ne pouvons en contrôler le contenu. En conséquence, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables :
- Du contenu et des services mis à disposition sur ces applications et/ou sites tiers, ou
- Des éventuelles collectes et transmissions de données, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites ou applications, ou
- Des problèmes de sécurité ou d’intégrité des données, matériels et logiciels que vous pourriez rencontrer ainsi que de toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter du fait de l’utilisation de ces applications et/ou sites tiers.
Votre utilisation de ces applications et/ou sites tiers peut être soumise à des modalités additionnelles que nous ne maîtrisons pas. L’usage des applications et/ou sites tiers se fait donc à vos risques et périls.
Quelle est la responsabilité mise en œuvre pour accéder au Site?
Nous ne pouvons garantir que le Site est exempt(e) d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption ou panne, ni encore qu’il/elle est compatible avec tout type de matériel.
Le Site fonctionne au moyen d’Internet et de réseaux mobiles qui sont hors de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité du Site ou de toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder aux Contenus et Services.
Le Service pourra être inaccessible pendant les périodes de maintenance, de mise à jour ou de modifications. Notre responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’interruption d’accès au Service du fait d’opération de maintenance de mise à jour ou de modifications de tout ou partie du Service.
Nous nous réservons le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à notre seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment les Contenus et les Services sans avis préalable, dans le respect des dispositions légales. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’indisponibilité du Site. Nous nous réservons par ailleurs le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site, ou en cas de procédure collective.
Dans l’hypothèse où nous serions tenus responsables d’un dommage non prévu dans les CGU, notre responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs.
9. DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.