CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Entreprise Individuelle L’Atelier Alter.re, immatriculée au RCS sous le numéro 978 848 232, située 19 impasse Germaine Sarquet 97411 Saint-Paul, organise et vend des ateliers en présentiel accessibles via son site Internet latelieralter.re. Toute commande d’atelier implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la commande.

L’adresse mail de l’Atelier Alter.re est contact@latelieralter.re et son numéro de téléphone est le 0693 914 300

2. Inscription et Réservation

L’inscription à un atelier est confirmée dès réception du paiement total ou d’un acompte correspondant au prix de l’atelier. Toute réservation est considérée comme ferme et définitive à réception du règlement, et ce, même en cas d’annulation par le client, sauf dans les conditions précisées ci-dessous.

3. Tarifs

Les prix des ateliers sont indiqués sur le site internet, et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement

Le paiement des ateliers se fait exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le site internet. La réservation n’est validée qu’à réception du paiement.

5. Annulation et Modifications de l’Atelier

• Par le client : En cas d’annulation par le client, toute demande doit être faite par écrit à l’adresse mail contact@latelieralter.re. Des frais d’annulation peuvent être appliqués en fonction de la date de l’annulation par rapport à la date de l’atelier.
  • Politique d’annulation :
    • Annulation plus de 7 jours avant l’atelier : remboursement intégral.
    • Annulation entre 1 et 3 jours avant l’atelier : 50% du montant remboursé.
    • Annulation moins de 3 jours avant l’atelier : pas de remboursement.
• Par l’organisateur : En cas d’annulation de l’atelier par l’organisateur (pour des raisons indépendantes de la volonté de l’entreprise, telles que des conditions climatiques, des imprévus logistiques, etc.), le client sera informé dans les plus brefs délais. Une proposition de reprogrammation ou de remboursement sera faite.

6. Accès à l’atelier et Présence

L’atelier se déroule en présentiel à l’adresse spécifiée sur la page de réservation. Le client doit se présenter à l’heure indiquée. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard ou d’absence du client. En cas de retard significatif, l’accès à l’atelier pourra être refusé sans compensation.

7. Responsabilité

L’Atelier Alter.re, organisateur, s’engage à dispenser un atelier de qualité conforme à la description fournie sur le site internet. Cependant, l’Atelier Alter.re ne saurait être tenu responsable des éventuels désagréments (retards, imprévus, annulations indépendantes de sa volonté) qui ne relèvent pas de sa responsabilité directe.

8. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires pour la gestion des commandes et la relation avec le client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site internet. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu des ateliers, ainsi que tout matériel pédagogique fourni, reste la propriété exclusive de l’Atelier Alter.re. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

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